1. Domaine d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats passés entre la Traductrice Beate Hampel (la Traductrice) et ses Clients(le Client), pour autant que d'autres clauses n'aient pas été expressément convenues ni impérativement préscrites par la loi.

(2) Les conditions générales du Client n'engagent la Traductrice que si celui-ci les a explicitement acceptées.

(3) Ces conditions s’appliquent non seulement aux services de traduction mais aussi aux autres activités offertes par la traductrice.
 

2. Exécution et l’étendue de la prestation de traduction

(1) L’offre obligatoire s’effectue généralement après la réception et l’examen du texte de départ entier du Client.

(2) Le contrat est passé par la confirmation écrite de l’offre écrite de la Traductrice.

(3) Les calculations des frais de la traductrice sont toujours non obligatoires sauf si autrement convenues.

(4) La traduction est réalisée avec le soin nécessaire, conformément aux principes d'une exécution professionnelle en bonne et due forme. Le Client reçoit la traduction sous la forme prévue au contrat.
 

3.  Devoir de collaboration et d'information du Client

(1) Le Client est tenu, suffisamment à l'avance, d'informer la Traductrice des circonstances spécifiques dans lesquelles la prestation devra se dérouler (fin, livraison en supports de données, nombre des copies, format etc.). Si la traduction est désignée pour la publication, le Client est tenu de livrer une épreuve avant la publication pour des travaux de rétouche, si nécessaire. Les noms et nombres doivent être examinés par le Client.

(2) Le Client est tenu, suffisamment à l'avance et sans qu'on le lui demande, de mettre à la disposition de la traductrice toutes informations et tous documents nécessaires à l'accomplissement de la prestation (glossaires généraux et spécifiques, schémas, photos, dessins, tableaux, abréviations, etc.).

(3) Les erreurs dues au non respect des  articles 1 et 2 n'engagent pas la responsabilité de la Traductrice.

(4) Le Client répond des droits attachés au texte à traduire et s'assure que rien ne s'oppose à sa traduction. Il dégage la Traductrice de toute prétention de tiers à cet égard.
 

4. Rectification des erreurs

(1) La Traductrice se réserve le droit d'éliminer des erreurs éventuelles. Le Client peut prétendre à l'élimination d'erreurs éventuellement contenues dans la traduction.
Le Client doit faire valoir ses prétentions à correction en spécifiant exactement les erreurs incriminées.

(2) Réclamations des services effectués sont à soumettre par le Client à la traductrice durant un mois depuis la livraison.
 

5. Responsabilité pénale

(1) La Traductrice est responsable en cas de négligence grossière et de faute intentionnelle. Ne sont pas considérés comme négligences grossières les dommages imputables à des pannes d'ordinateurs, à des perturbations lors du transfert de fichiers électroniques ou encore à des virus informatiques.

(2) La responsabilité en cas de négligence légère s'applique exclusivement en cas de violation d'obligations élémentaires en étant limitée aux taux de la facture respectif au maximum.

(3) La Traductrice n’est pas responsable pour des dommages causés par des perturbations de ses affaires, notamment par force majeure comme par example des phénomènes naturels, des encombrements, défaillance d’ordinateur or de serveur, d’autres défaillances des câbles et de transmission et d’autres pannes qui ne sont pas causés par la traductrice. Dans ces cas, le délai de livraison est prolongé par le délai de la défaillance. Cette régulation s’applique aussi si la Traductrice est forcée de limiter ou arrêter ses services pour une période certaine due à des raisons fondamentales. La traductrice est tenue à informer son Client immédiatement de l’apparition des pannes de services.
 

6. Confidentialité

La Traductrice s'engage à ne divulguer aucun des faits portés à sa connaissance en liaison avec l'activité que lui a confiée le Client.


7. Collaboration de tiers

(1) Pour réaliser sa prestation, la Traductrice est en droit de s'assurer le concours de collaborateurs ou de tiers spécialistes.

(2) Si elle a recours à des tiers spécialistes, la Traductrice est tenu de veiller à ce que ces derniers respectent l'obligation de confidentialité mentionnée au point 6.

(3) Des tiers et des collègues mandatés par la traductrice ne sont pas autorisés à débaucher les clients de la traductrice pour lesquelles ils étaient engagés. En cas d’infraction de cette stipulation, une indemnisation montant à 4.000,00 Euro sera chargé. 
 

8. Rémunération

(1) Les factures de la Traductrice sont échues et payables sans déduction dans 14 jours après la date de la facture.

(2) La rémunération est payable sans déduction et s'entend TVA légale en sus.

(3) Hors de la rémunération convenue, la Traductrice peut réclamer la rémunération des dépenses effectifs et convenues avec le Client.

(4) A partir d’une somme de commande de 200 Euro, la Trauctrice peut facturer une somme forfaitaire s’élevant à 15 Euro.

(5) Pour l’éxécution des commandes urgentes, une somme additionelle de 30 % de la somme de commande peut être facturée.

(6) Pour des ordres volumineuses, la traductrice peut réclamer des paiements partielles périodiques échues au dates convenue après l’exécution de la Traduction partielle correspondante. A partir d’une somme de commande de 500 Euro, la traductrice se réserve le droit à réclamer un paiement d’avance raisonnable.

(7) Dans des cas justes, la Traductrice est autorisée à retarder la livraison la traduction jusqu’au paiement complet.

(8) Si la somme de rémunération n’était pas convenue, un rémunération général conformément au type et difficulté du texte est due. À ce sujet, les tarifs énummerés dans le JVEG (loi concernant le paiement et la rémunération aux tribunaux allemands) sont considérés comme raisonnables et courants.


9. Réserve de propriété et droit d'auteur

(1) La traduction reste la propriété de la Traductrice tant que les montants facturés n'auront pas été intégralement réglés. Jusqu'à cette date le Client n'a pas de droit de jouissance sur le produit.

(2) La Traductrice se réserve un droit d'auteur sauf si autrement convenue.
 

10. Droit de retrait

Avant la termination des prestations de traduction, le Client est autorisé à terminer le contrat seulement pour des raisons majeures en forme écrite.

Dans ce cas, la Traductrice est autorisée à charger une somme conformément à la calculation de base convenue pour la partie de traduction terminée au moment de la termination plus l’indemnisation pour des profits perdus s’élevant au maximum à la somme d’ordres.

 
11. Droit applicable

(1)  Le contrat et toutes les prétentions qui en découlent sont soumis au droit allemand

(2)  Le langage du contrat est Allemand.

(3)  La juridiction compétente est Francfort-sur-le-Main.

 
12. Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions était entachée d'invalidité, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. Il convient alors de remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible du résultat économique ou de l'objectif recherché.

 
13. Modifications et compléments

Pour être valables, toute modification et tout complément aux présentes CGV doivent être convenus par écrit. Cela s'applique également à la modification de cette clause elle-même.

 
Eschborn / Ts., Mai 2010


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